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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente de produits numériques et services proposés sur la marketplace Guilb’Air.
 

2. Nature des produits

Les produits vendus sont exclusivement des contenus numériques téléchargeables et/ou des services associés.
La livraison est instantanée après validation du paiement.

 

3. Double qualité du vendeur

  • Pour les produits édités par Guilb’Air : Guilb’Air agit en qualité de vendeur direct.

  • Pour les produits proposés par des vendeurs tiers : Guilb’Air agit en qualité d’intermédiaire technique, le vendeur tiers restant juridiquement responsable du produit.
     

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire via Stripe et PayPal.

 

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

 

6. Support et fonctionnement

Les produits sont testés et validés avant mise en ligne.
Les prérequis techniques nécessaires au bon fonctionnement sont indiqués sur chaque fiche produit.
Aucun remboursement ne pourra être demandé en cas d’incompatibilité liée à une configuration non conforme aux prérequis.

 

7. Remboursement

La marketplace Guilb’Air propose des produits numériques édités directement par Guilb’Air ainsi que des produits proposés par des vendeurs tiers indépendants.
 

7.1 Produits proposés par des vendeurs tiers

Pour les produits proposés par des vendeurs tiers, Guilb’Air agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique.
Le vendeur tiers, en sa qualité de développeur et d’auteur du produit, demeure seul juridiquement responsable du produit, de son fonctionnement, du support et de toute décision relative à un éventuel remboursement.

Guilb’Air n’effectue aucun remboursement pour les produits proposés par des vendeurs tiers.
Toute demande liée à un dysfonctionnement, un bug, une incompatibilité ou un remboursement doit être adressée directement au développeur du produit concerné, lequel se réserve le droit d’accepter ou de refuser un remboursement après analyse.

Guilb’Air peut, à titre facultatif, faciliter la communication entre l’acheteur et le développeur, sans intervenir dans la décision finale ni engager sa responsabilité.
 

7.2 Produits édités et vendus par Guilb’Air

Pour les produits numériques édités et vendus directement par Guilb’Air, celui-ci agit en qualité de développeur.
En cas de problème rencontré avec un produit, une recherche de solution technique sera systématiquement effectuée avec l’acheteur.
Un remboursement ne pourra être envisagé qu’en dernier recours, uniquement lorsqu’aucune solution technique satisfaisante ne peut être apportée, après analyse du problème.

​

8. Suppression de compte et accès aux produits

La suppression du compte utilisateur entraîne la perte définitive de l’accès aux produits numériques achetés, aux mises à jour et aux services associés.
 

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

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